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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INPC
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FONCTIONS TERRITORIALES, EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCTIONS TERRITORIALES, EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C
INPC Sarl

Numéro de dépôt :
93468893
Date de dépôt :
18/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2003

Présentation de la marque FONCTIONS TERRITORIALES, EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C

Déposée le 18 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCTIONS TERRITORIALES, EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-26 du 2 juillet 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INPC domicilié(e) 38, rue de Berri, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROP INFO SYSTEM - France.

La marque FONCTIONS TERRITORIALES, EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCTIONS TERRITORIALES, EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C est expirée depuis le 18 mai 2003.

INPC a également déposé les autres marques suivantes : EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C , FOTOLUX ISABELLE ET OLIVIER ANDRE , LE FONCTIONNAIRE EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C , I INPC INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE , FONCTIONS HOSPITALIERES,EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C


INPC Sarl - 38, rue de Berri, 75008 PARIS - France


EUROP INFO SYSTEM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26

Imprimés, journaux et périodiques, livres.Abonnement de journaux.Edition de livres, revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.